Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Partie 6 - Charges et retenues

6/8 - Outils pratiques du personnel médical

Introduction

En regard des spécificités des principes fondamentaux qui régissent les charges sociales et qui conduisent notamment à la coexistence de deux régimes de Sécurité sociale pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics, tout autant qu'en regard de la complexité des mécanismes et des algorithmes de calcul des cotisations, il est apparu utile de doter la partie relative aux charges et retenues d'outils pratiques.

La difficulté d'approche et de maîtrise de ces mécanismes découle notamment des strates réglementaires qui au fil du temps se sont sédimentées mais aussi des mesures transitoires dont il convient de garder en mémoire les échéances, tout autant que des montants de référence tels que plafonds ou planchers qu'il convient d'appliquer avec rigueur alors même qu'ils évoluent dans le temps.

Au-delà de la connaissance de ces montants, valeurs ou taux applicables se situe parfois une seconde difficulté, celle de déterminer pour un personnel donné en regard de son statut propre et pour chaque cotisation, l'assiette de cette dernière lorsque les différentes composantes de la rémunération doivent s'analyser séparément.

Ce chapitre est divisé en deux parties, l'une pour le personnel médical et l'autre pour le personnel non médical tant il est vrai que les positions statutaires particulières de ces deux grandes catégories de personnels impactent le montant des charges patronales et des cotisations salariales.

L'outil pratique afférent à chacune de ces deux parties est conçu dans une même logique et dans un même but, à savoir celui d'autoriser un accès rapide et ciblé à l'information essentielle en la matière.

C'est dans cet esprit et dans cette même finalité que les informations pratiques, mises à votre disposition, sont présentées dans une forme claire et, par ailleurs, structurée de façon analogue afin que vous puissiez plus aisément vous repérer et vous approprier ces outils.

Ainsi, chaque outil se décline en trois sections, respectivement afférentes :

  • aux cotisations exclusivement salariales (cf.Chap. 8/1.1 ) ;

  • aux cotisations salariales et contributions patronales (cf.Chap. 8/1.2 ) ;

  • aux contributions exclusivement patronales (cf....

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