Partie 9 - Mandatement des frais de personnel
9/3 - Règles d’exécution du budget du personnel
Quelles sont les règles d’exécution du budget du personnel ? Mandatement des frais de personnel, gestion des pièces justificatives, suivi comptable du budget du personnel, nous vous donnons les clés pour vous y retrouver.
Dès le 1er janvier, le service du personnel prépare les paies du mois à venir. Il n’est pas nécessaire d’attendre le vote du budget ni de limiter les dépenses à 1/12 de l’année précédente.
Le mandatement des frais de personnel répond aux contraintes générales de toutes les dépenses du budget (contrainte des imputations, des pièces justificatives). Il bénéficie de quelques règles de souplesse.
Les frais de personnel constituent un poste important du budget. Une dérive de ce poste peut mettre en péril le résultat de l’année. Pour cette raison, les services du personnel mettent peu à peu en place des suivis budgétaires mensuels. Un modèle figure au chapitre 3/2, Annexe 1 .
9/3.1 - Mandatement des frais de personnel
I - Principes généraux du mandatement des frais de personnel
1 - Mandatement sur la base d’une imputation et interdiction de dépasser les crédits du chapitre
Chaque dépense de personnel doit être identifiée par une imputation, c’est-à-dire :
le couple nature-fonction (commune de plus de 3 500 habitants ayant opté pour le vote par nature) ;
la nature (commune de moins de 3 500 habitants).
Le comptable contrôlera l’exacte imputation des dépenses par nature. Il ne contrôle pas l’imputation par fonction, qui n’a qu’un caractère d’information destiné à la commune.
Dans tous les cas, le trésorier effectue son contrôle budgétaire uniquement au niveau du chapitre (essentiellement le chapitre 012). Le service peut, ponctuellement, dépasser la nature.
2 - Autorisation des mandatements collectifs
Les dépenses...
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