Guide de la rémunération

 
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Partie 10 - Variations de la rémunération

10/6 - Variations de la rémunération selon les congés pour accident de service ou de trajet ou maladie professionnelle

Les fonctionnaires territoriaux victimes d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle ont un régime de rémunération spécifique. Les conditions de rémunération de l’agent dépendent avant tout de la nature du congé. Il est donc essentiel de déterminer avec exactitude s’il s’agit d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle.

Le contexte

Le régime de rémunération des fonctionnaires victimes d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle apparaît complexe, de par la multitude des dispositions réglementaires applicables.

En effet, le champ d’application de la réglementation semble confus compte tenu d’une certaine omniprésence des règles de droit privé (Code de la Sécurité sociale) en ce domaine.

De fait, il est notable que les procédures mises en œuvre par les collectivités diffèrent, et de manière parfois sensible, souvent de par l’existence d’une terminologie confuse ou mal maîtrisée.

L’indisponibilité physique des fonctionnaires, consécutive à un accident de service ou à une maladie professionnelle, obéit à des règles spécifiques.

Les modalités de rémunération de ces personnels sont étroitement liées à la qualification statutaire de l’affection (accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle) par opposition à toute autre qualification (congé de maladie, etc.).

L’identification par le service gestionnaire de la nature du congé, a priori ou a posteriori, détermine les conditions de rémunération de l’agent (respect des délais de déclaration de l’accident, imputabilité, etc.).

De la sorte, les conditions de rémunération et leur mise en œuvre supposent une vérification préalable de la situation administrative du fonctionnaire par l’agent chargé de la confection des rémunérations, afin d’éviter des régularisations toujours complexes et parfois préjudiciables au bénéficiaire.

L’accident de service

Il n’existe pas de définition juridique de l’accident de service. Cependant, les praticiens emploient ce vocable par opposition à la notion « d’accident du travail » telle que définie par le Code de la Sécurité sociale.

Ainsi, l’accident du travail est distinct de l’accident de service, en ce qu’il est régi par les règles définies par le Code de la Sécurité sociale.

L’accident de service est le vocable d’usage pour les accidents survenus aux fonctionnaires relevant d’un régime spécial de Sécurité sociale.

Contrairement au régime général de Sécurité...

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