Partie 13 - Les agents non titulaires de droit privé
13/1 - Le contrat d'apprentissage
Les collectivités territoriales peuvent recruter des apprentis. En connaissez-vous toutes les possibilités ? Préapprentissage, ou apprentissage « classique » pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, demande d'agrément, statut de l'apprenti territorial, rémunération, formation... Nous vous donnons toutes les informations pour réussir votre contrat d'apprentissage.
Références aux codes
Code de l'éducation : articles L. 337-3-1, D. 337-172 à D. 337-1.
Code du travail : articles L. 6211-1 à L. 6261-2, D. 6211-1 à R. 6261-25, modifié en dernier lieu par la loi n o 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation (entrée en apprentissage avant 15 ans et CDI d'apprentissage).
Code général des impôts : article 81 bis (exonération du salaire des apprentis dans la limite du montant du Smic).
Lois
Loi n o 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail (expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, art. 28 à 31).
Loi n o 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (pérennisation de l'apprentissage dans le secteur public).
Loi n o 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Loi n o 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance.
Loi n o 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (dispositions relatives au Dima et aux limites d'âge inférieures pour l'entrée en apprentissage)....
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