Partie 11 - Les fonctionnaires stagiaires
11/4 - Fin du stage
La fin du stage, si celui-ci s'est bien déroulé, se concrétise normalement par une titularisation du stagiaire dans son grade. Toutefois, le stage peut se terminer de manière anticipée en raison d'une insuffisance professionnelle, d'une faute professionnelle ou d'une inaptitude physique ou aller à son terme mais se finir pour les mêmes raisons. Le fonctionnaire stagiaire peut également démissionner ou abandonner son poste.
I - Fin anticipée du stage
Le stage peut prendre fin avant son terme en cas de démission du fonctionnaire ou de licenciement par la collectivité. Le licenciement en cours de stage est nécessairement fondé sur une insuffisance professionnelle, une raison disciplinaire ou une inaptitude physique.
1 - Licenciement du stagiaire en cours de stage
Les conditions de licenciement sont strictes, qu'il s'agisse d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, pour faute professionnelle ou d'un licenciement pour inaptitude physique. En principe, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne constitue pas une sanction disciplinaire. Il est indépendant des sanctions disciplinaires qui peuvent frapper l'agent (CAA Nancy, 19 avril 2007, req. no 05NC00875).
2 - Licenciement pour faute disciplinaire
Le licenciement pour faute disciplinaire correspond à une exclusion définitive du service. Il peut intervenir en cours ou en fin de stage (décret no 92-1194 du 4 novembre 1992, article 6). L'exclusion définitive du service intervient après avis du conseil de discipline. Conformément au principe général des droits de la défense et du contradictoire, l'agent doit être informé de son droit à communication préalable de son dossier et de la possibilité d'être assisté d'un défenseur de son choix et de présenter des observations. Lorsque le fonctionnaire stagiaire se trouve en position de détachement en qualité de titulaire d'un autre cadre d'emplois, emploi ou corps, il est mis fin à son détachement sans préjudice des mesures disciplinaires qui pourraient être prises à son égard dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Un fonctionnaire en position de détachement pour stage qui fait l'objet d'une sanction en tant que stagiaire peut, pour les mêmes faits, être sanctionné par l'administration auprès de laquelle il est fonctionnaire titulaire. Il s'agit d'une conséquence de la double situation administrative de l'agent (CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, M. C., req. no 06BX00113).
3 - Licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement ne peut intervenir avant l'accomplissement par le stagiaire d'au moins la moitié de la durée normale du stage (...
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