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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

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Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail temporaire afin d’assurer la continuité du service public.

L’intérim étant une prestation de service, il est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.


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Principes de la commande publique

Notions et principes de la commande publique

Notion de marché de services – La collectivité publique qui choisit de recourir à une entreprise de travail temporaire a l’obligation de respecter les règles édictées par le Code de la commande publique, dans la mesure où l’intérim s’analyse comme une prestation de service et non comme un recrutement (...

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