![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement. Ils doivent également éviter toute situation qui constitue un conflit d’intérêts. Cette notion, davantage connue lorsque l’agent quitte ses fonctions, a été mieux encadrée dans l’exercice des fonctions depuis fin 2013. Cependant, en l’absence d’obligation claire dans la loi, la réforme de 2016 consacre les valeurs déontologiques ainsi que les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts applicables aux agents publics en prévoyant de nombreuses mesures permettant d’anticiper et de corriger l’atteinte à ces principes afin de prévenir et de faire cesser les conflits d’intérêts. Ces mesures s’articulent avec la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Cette fiche présente ces deux notions de désintéressement et de conflit d’intérêts.
