Ressources humaines

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Congés liés à une activité extérieure à l’administration

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Congé de représentation

Origine

Le décret n° 2005-137 du 16 février 2005 étend aux agents contractuels des trois fonctions publiques le bénéfice du congé de représentation. Le régime est fixé par référence à celui des fonctionnaires de chaque fonction publique (CGFP, art. ...

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