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Congés permettant d’exercer une autre activité

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Congé pour convenances personnelles

Régime

Réforme – Le régime du congé pour convenances personnelles a été remanié en 2014 pour la fonction publique d'État (D. n° 2014-364, 21 mars 2014) et en 2015 pour la fonction publique hospitalière (D. n° 2015-1434, 5 nov....

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