Ressources humaines

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Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Origine et évolution du dispositif contrat Pacte

Le régime d’emploi des agents en contrat Pacte a été introduit par l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 au sein des dispositions statutaires relatives aux trois fonctions publiques (CGFP, art. L. 326-10 à L. 326-19).

La ...

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