Ressources humaines

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Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Assiette des contributions

Base de calcul

Les cotisations et contributions d’assurance chômage sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées qui entrent dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (CSS, art. L. 242-1).

Sont toutefois exclues de l’assiette des cotisations les rémunérations qui sont supérieures à quatre fois...

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