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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

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Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les agents contractuels recrutés par l’État peuvent percevoir diverses primes ou indemnités rémunérant des sujétions particulières ou des activités spécifiques. Certaines sont propres à un ministère, d’autres communes pour tous les agents de l’État.

Parmi ces dernières, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) et l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) méritent des développements détaillés.

Cette fiche présente les principales dispositions en la matière.


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Présentation générale

Diversité des primes et indemnités

Dans la fonction publique de l’État existe une très grande variété de primes et indemnités. Celles-ci peuvent être communes à plusieurs ministères, voire aux trois fonctions publiques ; d’autres ne se rencontrent qu’à l’intérieur d’un seul et unique ministère. Ces primes vont rémunérer, suivant le cas, des sujétions particulières ou des activités spécifiques. Certaines sont liées à un corps de fonctionnaire.

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