Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements (échéance du CDD, limite d’âge, privation des droits civiques, licenciement, démission…). En complément des cas de cessation de la relation de travail ci-dessus énumérés, depuis la réforme introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, il est également loisible aux cocontractants d’utiliser un autre motif de cessation des fonctions qui, par nature, revêt un caractère nécessairement consensuel : la rupture conventionnelle du contrat.
Celle-ci permet à un agent en CDI et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de cette rupture.
