Ressources humaines

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La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Une évolution notable

Une mesure à large champ

L’introduction, le 6 août 2019, de la rupture conventionnelle dans le dispositif légal d’emploi des agents contractuels de droit public constitue l’une des innovations majeures de la loi de transformation de la fonction publique.

L’ouverture de la mesure, qui précédemment n’était pas admise dans la fonction...

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