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Le congé bonifié (agents contractuels)

Mise à jour le 25 nov. 2023

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Une introduction récente pour certains agents contractuels

Réforme de 2020

Afin de prendre en compte les évolutions de la société en matière de prise de congés plus fréquents et plus courts ainsi que les mutations des moyens de transport, le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 écourte les droits à congés bonifiés à 31 jours consécutifs maximum d’absence du service, alignant cette durée...

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