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Obligations dépassant l’exercice des fonctions

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. Si la liberté d’opinion est garantie aux agents contractuels, ils doivent cependant observer, même en dehors du service, une certaine réserve, tant dans l’expression de leurs opinions que dans leur comportement.

En dehors de l’exercice des fonctions, les agents contractuels sont soumis à une obligation de dignité. Leur moralité ne doit pas porter atteinte à l’image de l’administration.

Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.


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Obligation de réserve

Liberté d’opinion et d’expression

L’agent, lorsqu’il n’exerce pas ses fonctions, redevient un citoyen comme un autre. À ce titre, il jouit de la liberté d’opinion et d’expression. Ces libertés comportent toutefois certaines limites liées à l’obligation de réserve et aux obligations propres à certaines fonctions. Par ailleurs, pèse sur l’agent contractuel une obligation de dignité.

Définition – L’obligation de réserve...

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