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Procédures d’urgence

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les procédures d’urgence permettent d’agir de manière rapide et temporaire devant le juge administratif. Outre l’exigence d’une condition d’urgence, différentes conditions doivent être réunies pour que le juge des référés accueille la demande.

Cette fiche présente deux référés importants dans le contentieux de la fonction publique : le référé-suspension et le référé liberté.


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Dispositions communes aux différents référés

Recours distinct

La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a instauré des procédures d’urgence et a ainsi permis d’améliorer considérablement la procédure administrative en lui octroyant des moyens équivalents à ceux que possèdent les juges civils. Les procédures de référé tendent au prononcé de mesures provisoires et sont dominées par la notion...

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