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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

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Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

Mise à jour le 22 mars 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Au-delà de la réponse résultant de la protection fonctionnelle, la répression pénale constitue une autre réponse en cas d’atteintes des dépositaires de l’autorité publique.

Plusieurs infractions figurant pour la plupart dans le Code pénal viennent réprimer les auteurs de certains comportements (menaces, actes d’intimidation, outrages, diffamations).

Cette fiche présente les principales dispositions en la matière.


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Menaces, actes d’intimidation et rébellions

Menaces et actes d’intimidation

Notion – L’article 433-3 du Code pénal concerne les violences et actes d’intimidation. Ces derniers ne sont pas définis. Il peut s’agir d’actes de brutalité ou portant atteinte à l’intégrité corporelle.

Tel est le cas de prévenus qui se sont groupés à la sortie d’un...

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