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Recours aux emplois d’avenir

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.

Ils concernent principalement les employeurs du secteur non marchand, dont notamment les personnes morales de droit public (à l’exclusion de l’État) et donnent lieu à une aide à l’insertion professionnelle.

Les emplois d’avenir portent sur l’exercice d’activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale.


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Champ d’application

Employeurs concernés

Employeurs du secteur non marchand – Ce sont essentiellement les employeurs du secteur non marchand qui peuvent bénéficier du dispositif « emplois d’avenir » :

  • les organismes de droit privé à but non lucratif, notamment les associations et les fondations, certaines mutuelles et les comités d’entreprise ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements ;
    • ...
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