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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recrutement des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission

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Recrutement des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’article L. 6143-7-2-1 du Code de la santé publique (CSP) prévoit une autre modalité de désignation des directeurs par contrat. Dans le cadre de ces dispositions, le directeur fonctionnaire est détaché sur un contrat à durée déterminée de droit public, pour accomplir une mission : rétablir le bon fonctionnement d’un établissement.

Cette fiche précise les conditions et modalités de recrutement ainsi que le régime d’emploi.


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Le recrutement

Hypothèses de recrutement

Il s’agit ainsi de remédier à une situation où le fonctionnement régulier n’est plus assuré (CSP, art. 6143-7-2-1), notamment en raison des deux circonstances suivantes :

  • l’impossibilité de réunir les instances de dialogue social ; au titre de ces instances, il faut citer le...
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