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Régime de l’abandon de poste (agents contractuels)

Mise à jour le 21 juin 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’administration est assez souvent déconcertée face à des situations d’abandon de poste. En effet, l’abandon de poste est une notion difficile quant à ses sources. Comme la démission, l’abandon de poste peut se définir comme étant la situation de l’agent qui a de lui-même rompu le lien qui l’unissait au service. Mais cette rupture n’est pas annoncée et l’agent a de ce fait renoncé aux garanties du droit disciplinaire. Or les effets de l’abandon de poste sont très sévères quant à la situation de l’agent.

Dès lors, et même si ce n’est pas aisé, comment déterminer à partir de quand l’on peut considérer qu’il y a abandon de poste ? Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour respecter les contraintes imposées par la jurisprudence à l’administration ?


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Une construction jurisprudentielle

Une construction d’origine jurisprudentielle, reprise par le statut général, permet à l’administration de radier les fonctionnaires en dehors de toute procédure disciplinaire (CE, 2 mai 1950, Gicquel, Lebon, p. 225). On trouve une trace textuelle de l’abandon de poste à l’article L. 553-1 du Code général...

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