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Régime de la relation de travail des apprentis

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par les dispositions du Code du travail.

Il existe toutefois des dispositions spécifiques concernant notamment la durée du contrat, la rémunération et la prise en compte des services accomplis par les apprentis.

Cette fiche présente les modalités de déroulement du contrat d’apprentissage depuis sa conclusion jusqu’à sa cessation.


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Caractéristiques du contrat

Un contrat de droit privé

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé de type particulier, dont les litiges relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire (conseil de prud’hommes en premier ressort).

L’employeur s’engage à assurer une formation professionnelle complète en entreprise et à verser un salaire au jeune.

Celui-ci s’oblige, en retour, en vue de l’obtention de sa qualification, à travailler pour l’entreprise...

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