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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

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Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Mise à jour le 25 nov. 2023

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime indemnitaire que les fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Les principales indemnités qui peuvent leur être attribuées sont :

  • le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ;
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
  • les indemnités de compensation des astreintes et des permanences ;
  • la prime d’intéressement tenant compte des résultats collectifs des services.

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Équivalences entre grades territoriaux et grades de la FPE

Principe d’équivalence

Système de référence au régime indemnitaire de la FPE – Exception faite d’indemnités spécifiques (treizième mois, prime de vacances, etc.) conservées en application de l’article L. 714-11 du Code général de la fonction publique, l’ensemble du régime indemnitaire des collectivités...

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