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Renouvellement du contrat

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Alors même qu’il s’agit d’un recrutement d’exception, certains contrats peuvent être renouvelés. Si les agents ne bénéficient pas d’un droit au renouvellement, l’administration est tenue de notifier son intention ou non de renouveler le contrat dans des délais qui varient selon la durée de l’engagement et la possibilité pour l’agent d’être CDisé.


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Absence de droit au renouvellement

L’agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée n’a aucun droit au renouvellement de son contrat.

État de la jurisprudence

En principe, les obligations des parties se délient à l’expiration de la durée du contrat. Dès lors, il est établi qu’un agent contractuel engagé par contrat à durée déterminée n’a aucun droit au renouvellement de son contrat (CE, 26 juin 1974, Université Paul-Valéry, Rec. Lebon,...

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