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Responsabilité pécuniaire des agents

Mise à jour le 25 nov. 2023

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La responsabilité pécuniaire des agents implique une faute personnelle. Le plus souvent l’administration condamnée se retourne contre l’agent. Cette fiche présente les conditions dans lesquelles l’agent peut être condamné pour les fautes commises.


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Principe de responsabilité

Un droit largement jurisprudentiel

Les notions – La responsabilité de l’administration et des agents repose sur des principes dégagés par la jurisprudence. Les dispositions législatives tirent les conséquences de celle-ci (CGFP, art. L. 134-1 et s.).

Distinction majeure – La...

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