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Stages et formations

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Mise en œuvre des actions de formation

Initiative

Les actions du plan de formation peuvent être mises en œuvre :

  • sur proposition de l’administration ;
  • sur demande de l’agent ; dans ce cas, la demande est accordée sous réserve des nécessités du service.

Obligation de suivre une formation

Textes – Les textes sont assez laconiques sur le fait que l’agent puisse être tenu de suivre une formation. Dans la fonction...

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