Ressources humaines

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Suppression d’emploi dans la FPE et la FPH : dispositifs d’accompagnement des agents contractuels

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Cadre des suppressions d’emploi

Économie de la réforme de 2019

Au titre IV de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, « Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics », figure l’article 75 qui a mis en place dans la...

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