Un agent à temps non complet peut être amené à réaliser des travaux supplémentaires à la demande de son employeur. Ces travaux supplémentaires peuvent être rémunérés sous la forme d’heures complémentaires, dès lors que les heures réalisées au-delà de la durée normale de l’emploi occupé ne dépassent pas la durée réglementaire du travail pour les agents à temps complet. Si les heures dépassent celle-ci, elles pourront alors être rémunérées sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), si toutefois une délibération l’autorise.
Exemple 1 : un agent à temps non complet est titulaire d’un emploi dont la durée hebdomadaire de service est de 25 heures. Son temps de travail est identique chaque semaine. À la demande de son employeur, il accomplit 33 heures durant une semaine afin de remplacer un collègue absent. Dans ce cas, il a réalisé 8 heures complémentaires.
Exemple 2 : la semaine suivante, le même agent accomplit 38 heures durant une semaine afin de remplacer un collègue absent. Dans ce cas, il a réalisé 10 heures complémentaires (de 26 heures à 35 heures) et 3 heures supplémentaires (de 36 heures à 38 heures).
Exemple 3 : un agent à temps non complet est titulaire d’un emploi dont la durée hebdomadaire de service est de 25 heures, soit 1 300 heures annuelles (25 heures × 52 semaines). Toutefois, son temps de travail est annualisé et il effectue 29 heures hebdomadaires pendant les 36 semaines de période scolaire (soit 1 044 heures) et 16 heures hebdomadaires pendant les 16 semaines de vacances scolaires (soit 256 heures).
À la demande de son employeur, il accomplit 38 heures durant une semaine de période scolaire afin de remplacer un collègue absent. Dans ce cas, il a réalisé 13 heures complémentaires.
Tant qu’il ne dépasse pas la durée annuelle du travail de 1 820 heures (35 heures × 52 semaines), les heures effectuées seront rémunérées en heures complémentaires. Au-delà, elles seront rémunérées en heures supplémentaires. Ses heures complémentaires seront déclenchées à compter de la 30e heure en période scolaire et à compter de la 17e heure en période de vacances scolaires.
Les agents des cadres d’emplois des professeurs de l’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique ont une durée hebdomadaire de service respectivement de 16 et 20 heures.
Pour les agents à temps non complet relevant de ces deux cadres d’emplois, le calcul des heures complémentaires doit donc tenir compte de seuils horaires différents.
Attention
Certains agents à temps non complet peuvent être employés par plusieurs collectivités. Il est donc nécessaire de prendre en compte les durées hebdomadaires effectuées dans les autres collectivités pour calculer le nombre d’heures complémentaires. De plus, la réglementation fixée par le
décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001
relatif au temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) est applicable aux agents à temps non complet qui sont donc soumis aux durées maximales de travail hebdomadaire.
D’autre part, la durée totale de service d’un agent cumulant plusieurs emplois à temps non complet ne doit pas excéder 115 % du temps complet, soit 40 heures depuis le 1er janvier 2002.
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