Contexte
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet relèvent du régime spécial et de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL),ou du régime général et de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
Les agents à temps non complet peuvent être amenés, à la demande de l’employeur, à réaliser des travaux supplémentaires qui pourront être rémunérés sous la forme d’heures complémentaires, voire d’heures supplémentaires. Cette fiche traite plus particulièrement de la manière de comptabiliser et de rémunérer ces heures complémentaires.
D’autre part, au 1er janvier 2019, les heures complémentaires, à l’instar des heures supplémentaires, bénéficient d’une réduction de cotisations et d’une exonération fiscale.
Comment comptabiliser les heures complémentaires ? Comment les rémunérer ?
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
