Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

Contexte

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique.

Ces heures peuvent être soit compensées soit indemnisées par le biais du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ce choix appartient à l’autorité territoriale, dans le respect de la réglementation relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Comme l’ensemble du régime indemnitaire, les IHTS ne sont pas de droit et leur mise en œuvre nécessite une délibération.

Au 1^er janvier 2019, une exonération fiscale et une réduction de cotisation salariale est entrée en vigueur pour les IHTS.

Qui peut bénéficier des IHTS ? De quelle manière sont-elles déterminées ? Quelles sont les modalités de calcul ? Comment devez-vous appliquer l’exonération sociale et fiscale sur les IHTS ?