Le
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
a créé, en faveur des agents de l’État, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Conformément au principe de parité avec les fonctionnaires d’État, les IHTS sont applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Les bénéficiaires sont déterminés par référence aux corps de fonctionnaires de l’État. Seuls les fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C peuvent en bénéficier.
Ce tableau recense la liste des grades éligibles aux IHTS.
Si la délibération de la collectivité le prévoit, les agents contractuels peuvent bénéficier des IHTS dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.
Pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, c’est le
décret n° 2002-598 du 25 avril 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique hospitalière qui s’applique.
A noter
Un régime particulier est prévu pour les agents relevant de la filière culturelle et du domaine de l’enseignement. Les professeurs d’enseignement artistique, bien qu’ils relèvent de la catégorie A, et les assistants d’enseignement artistique peuvent percevoir des indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement en application du
décret n° 2005-1035 du 26 août 2005
et du
décret n° 2005-1036 du 26 août 2005
.
L’indemnisation des heures supplémentaires nécessite une délibération de l’organe délibérant qui doit prévoir les bénéficiaires, les cadres d’emplois et les fonctions qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit aux heures supplémentaires.