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Indemniser une activité accessoire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à ce que l’activité créée ait bien un caractère accessoire et ne corresponde pas à la notion d’emploi permanent, conformément au décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.

Dans un second temps, la création de l’activité accessoire devra faire l’objet d’une délibération qui reprendra la nature des missions et les modalités d’indemnisation.

Dans quelles conditions est-il possible de recourir au recrutement d’un fonctionnaire pour exercer une activité accessoire ? Comment indemniser l’activité accessoire ? Quelles sont les cotisations appliquées à cette rémunération ?

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Créer l’activité accessoire

Les possibilités de cumul d’activités des fonctionnaires sont régies par les articles L. 123-1 à L. 123-10 du Code général de la fonction publique et le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux...

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