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Verser l’indemnité de changement de résidence

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous recrutez par voie de mutation un fonctionnaire et vous vous interrogez sur la possibilité de prendre en charge ses frais de déménagement.

L’indemnisation du changement de résidence est réglementée par un décret qui définit les conditions de prise en charge et les modalités de calcul de l’indemnité. Celles-ci varient selon les motifs du changement d’affectation du fonctionnaire ou de l’agent non titulaire.

Dans quels cas la collectivité doit-elle verser l’indemnité de résidence ? De quelle manière est-elle calculée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?

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Déterminer les motifs de changement de résidence conduisant à indemnisation

Définition du changement de résidence

Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics définit le changement de résidence comme toute affectation prononcée, à titre...

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