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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Arrêté portant attribution de l’indemnité de départ volontaire

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Outil : dtou6853

Ce modèle d’arrêté précise les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’indemnité de départ volontaire versée à l’agent démissionnaire.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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