Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Accorder la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

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Accorder la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est attribuée aux différents acteurs publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements. Celle-ci permet de mener une action sociale au sein de votre administration et de récompenser la compétence professionnelle et le dévouement constant de ces acteurs au service des collectivités territoriales.

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Définir les bénéficiaires

Les acteurs qui ont servi une des administrations suivantes peuvent prétendre à une médaille d’honneur (C. communes, art. R. 411-42) :

  • régions ;
  • départements ;
  • communes et leurs établissements publics ;
  • offices publics d’habitation à loyer modéré ;
  • caisse de...
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