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Accorder un congé de solidarité familiale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un agent vous informe que l’un de ses proches est en phase avancée d’une maladie grave et que son décès pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Il souhaite pouvoir s’absenter afin de l’accompagner dans sa fin de vie et vous interroge sur les possibilités prévues par le statut.

Le législateur a créé le congé de solidarité familiale qui répond à cette hypothèse et permet à tout agent public de s’absenter pour rester auprès d’un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé ? Quelles en sont les modalités concrètes d’application et les conséquences pour l’agent ?

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Vérifier que les conditions d’octroi du congé de solidarité familiale sont réunies

Pour lancer la procédure, vous devez au préalable être saisi d’une demande écrite de l’agent (cf. CGFP, art. L. 633-2) qui pourra préciser le début de la période d’absence sollicitée, les modalités de congés envisagées (cf. infra) ainsi que l’identité de la personne dont l’état...

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