En cas d’accident de travail, quelle est la couverture du stagiaire et que devez-vous faire ?

Question

Accepted Answer

Le stagiaire relève du régime général de la Sécurité sociale pour la convention accident du travail. Toutefois, les dispositions applicables pour la prise en charge de ces risques dépendent du montant de la gratification. Si elle est inférieure ou égale au seuil de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, la convention du stagiaire est assurée par l’établissement d’enseignement. Si elle est supérieure, il appartient à la collectivité d’assurer le paiement des cotisations au-delà du seuil. 
  En cas d’accident sur le lieu de stage, vous devez impérativement envoyer, sans délai, à l’établissement d’enseignement une copie de la déclaration d’accident.

Accueillir un stagiaire dans la collectivité

Contexte

Établir et signer la convention de stage tripartite

Textes juridiques de référence