Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

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Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est qu’ils industrialisent un processus que celui-ci soit efficace ou erroné. Aussi importe-t-il de connaître les principes qui régissent ces calculs et les cas de figure qui conduisent à l’emploi de l’un ou l’autre des « profils » de charge.

Vous devez connaître de quel régime de Sécurité sociale relève l’agent concerné (régime spécial de Sécurité sociale avec affiliation à la CNRACL ou régime général de la Sécurité sociale ou encore agent détaché d’une autre fonction publique), car du régime applicable dépendra la couverture et donc l’assiette, les taux et le prélèvement des cotisations.

Cette fiche ne traite que le cas des agents en position d’activité et non les cas particuliers (détachement, cessation progressive d’activité accordée avant le 1er janvier 2011, situation des sapeurs-pompiers professionnels, agents de droit privé, contrats aidés, etc.).

Comment définir le régime de Sécurité sociale de l’agent ? Quelles sont les obligations en matière de cotisations et contributions ?

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Définir le régime de Sécurité sociale de l’agent

L’obligation légale de verser des charges sociales au titre des rémunérations, et dont la charge incombe tant à la collectivité qu’à l’agent lui-même, trouve sa source dans les risques que ces cotisations et contributions sont destinées à couvrir.

Le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié...

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