FICHE
2602
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Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
A+
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A-
Étapes :
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1Définir le régime de Sécurité sociale de l’agent
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2Calculer les cotisations et contributions dues sur les traitements alloués aux agents obligatoirement affiliés à la CNRACL
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3Calculer les cotisations et contributions dues sur les émoluments alloués aux agents de droit public non affiliés à la CNRACL
Articles - Textes juridiques
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Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960
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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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Code général des collectivités territoriales
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Circulaire de la direction du Budget du 18 juillet 2014
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Code de la Sécurité sociale
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Arrêté du 10 décembre 2002
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Arrêté du 20 décembre 2002
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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
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Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004
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Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965
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Décret n° 77-812 du 13 juillet 1977
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