Fichepratique

Calculer les quotas de promotion interne

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Mise à jour le 25 sept. 2025 | Référence : 2230

L'essentiel par l'éditeur

La promotion interne dans la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires d'accéder à des cadres d'emplois supérieurs, sous certaines conditions. Elle nécessite souvent la réussite à un examen professionnel et l'inscription sur une liste d'aptitude. Les quotas de promotion sont calculés en fonction des recrutements normaux et peuvent être ajustés par une règle alternative basée sur 5 % de l'effectif. Une gestion transparente et budgétée est essentielle pour éviter des complications légales et financières.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une promotion interne dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment sont calculés les quotas de promotion interne pour les fonctionnaires territoriaux ?
  • Quels sont les impacts budgétaires et légaux d'une mauvaise gestion des promotions internes ?

Une fois par an, dans votre collectivité, des nominations dans des cadres d’emplois accessibles en temps normal uniquement par concours sont possibles à titre dérogatoire : il s’agit de la promotion interne.

Si c’est le centre de gestion qui a la compétence de son organisation pour les collectivités affiliées, les autres doivent elles-mêmes procéder à sa mise en œuvre et notamment au calcul des quotas de promotion interne servant à déterminer le nombre de postes susceptibles d’être ouverts.

Il s’agit d’opportunités d’évolution de carrière très attendues par les agents, et il convient d’apporter le plus grand soin dans le calcul des quotas mais également dans la détermination des critères de sélection.

Quels sont les principes généraux de la promotion interne ? Comment aborder les différents modes de calcul de ces quotas ?

1.

Connaître les principes généraux de la promotion interne

Un mode dérogatoire de recrutement

L’accès aux cadres d’emplois de catégorie A et B est normalement réservé à des lauréats de concours (externe ou interne) et à des fonctionnaires par voie de détachement. Il en est de même pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise en catégorie C.

L’ article L. 523-1 du Code général de la fonction publique permet toutefois à titre dérogatoire l’accès à ces cadres d’emplois par voie de promotion interne. Cette possibilité est réservée aux fonctionnaires territoriaux sous réserve de conditions à remplir.

La promotion interne constitue donc un recrutement entraînant un changement de cadre d’emplois et donc de grade, un classement dans une nouvelle échelle de rémunération, et l’accès à un niveau plus élevé de fonctions. Autant...

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