Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction publique ?

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Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction publique ?

Mise à jour le 09 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En raison d’un surcroît particulier d’activité dans plusieurs services, vous recevez, pour mise en paiement, une série d’états d’heures supplémentaires. Ces pièces indiquent qu’une partie de ces heures a été effectuée un dimanche et que certains agents ont récupéré une partie du temps effectué.

Comment doivent être identifiées et décomptées les heures supplémentaires ? Doivent-elles faire l’objet d’un paiement ou d’une récupération ? Qui en décide ? Comment sont-elles rémunérées ?

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Connaître les modalités de décompte du temps de travail

Le temps de travail d’un agent territorial est défini dans le cadre des textes de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) et notamment du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui définit les règles suivantes :

  • le décompte annuel du temps de travail est réalisé sur la base annuelle de...
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