Ressources humaines

Cas et modalités de saisine des commissions consultatives paritaires

Outil : dtou8014

Le tableau recense l’ensemble les cas de saisine des commissions consultatives paritaires et précise pour chacun des cas les modalités de saisine en particulier lorsque celle-ci est obligatoire.

Type : Modèle de document

Taille : 109 KB

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