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Délivrer les autorisations de conduite

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Votre agent conduit un chariot automoteur pour manutentionner des marchandises et charger et décharger un camion, un tracteur pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts, une nacelle pour les travaux sur l’éclairage public.

Avez-vous pensé à lui établir une autorisation de conduite ? Quels sont les éléments à vérifier avant de délivrer cette autorisation ? Pour quel(s) matériel(s) cette autorisation de conduite est-elle obligatoire ?

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Connaître les modalités de délivrance d’une autorisation de conduite

L’autorisation de conduite est établie et délivrée à l’agent par l’autorité territoriale, sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que l’agent dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire un engin pour lequel l’autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

  • un examen d’aptitude réalisé par le médecin de...
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