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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Élaborer un schéma de mutualisation des services

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Élaborer un schéma de mutualisation des services

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est aussi favorisé par le resserrement de la contrainte budgétaire et financière limitant leurs capacités d’action. La mutualisation des services apparaît dans ce cadre comme l’alpha et l’oméga des stratégies qui se dessinent dès le début de mandat.

Comment élaborer ce schéma de mutualisation des services prévu par le Code général des collectivités territoriales et en faire pour la durée du mandat un document fédérateur et structurant en matière organisationnelle et managériale pour les communes et leurs intercommunalités ?

Schéma
Élaborer un schéma de mutualisation des services

Notre schéma vous aidera, lorsque vous décidez de rédiger (ou de réviser) un schéma de mutualisation des services, à ne pas vous tromper dans les différentes étapes à suivre pour parvenir au terme du processus.

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Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services

L’article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales imposait, lors du mandat 2014-2020, aux intercommunalités d’adopter, dans le délai d’un an suivant le renouvellement général des conseillers municipaux, un schéma de mutualisation des services. Mais la ...

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