Ce modèle de charte d’utilisation des outils informatiques et de télécommunication est à adapter à vos besoins. Son contenu couvre :
- les principes réglementaires et les règles de confidentialité ;
- les règles d’utilisation du poste de travail ;
- les règles d’utilisation de la messagerie et d’Internet ;
- les responsabilités des agents et les sanctions encourues en cas de non-respect de la charte ;
- les références législatives, règlementaires et pénales.
Ce modèle de charte d’utilisation des outils informatiques et de télécommunication est à adapter à vos besoins. Son contenu couvre :
- les principes réglementaires et les règles de confidentialité ;
- les règles d’utilisation du poste de travail ;
- les règles d’utilisation de la messagerie et d’Internet ;
- les responsabilités des agents et les sanctions encourues en cas de non-respect de la charte ;
- les références législatives, règlementaires et pénales.