Encadrer le temps partiel dans la collectivité

Contexte

Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions assez précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004). Une demande de temps partiel de droit notamment place la collectivité en situation de compétence liée en matière d’octroi.

Malgré tout, il revient aux collectivités d’instituer, par délibération, le temps partiel. Elles demeurent libres à cette occasion de se déterminer sur un certain nombre de points qui leur permettent d’encadrer l’exercice du temps partiel.

Quels sont les éléments sur lesquels la collectivité peut se déterminer ? Quelle est la procédure à mettre en œuvre ? Quels éléments est-il intéressant d’avoir en tête lorsque l’on procède à ce travail de cadrage ?