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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Établir un règlement intérieur dans la collectivité

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Établir un règlement intérieur dans la collectivité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous souhaitez que les principales modalités de fonctionnement de votre collectivité ainsi que les règles à respecter par les agents soient connues de tous. Pour assurer cette information à l’ensemble des collaborateurs, vous envisagez d’élaborer un règlement intérieur. Comment le rédiger ? Comment associer l’encadrement à ce projet ? Comment mener la négociation avec les représentants du personnel ? Comment assurer sa diffusion à l’ensemble du personnel pour sa mise en application ? Comment en faire un instrument managérial ?

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Comprendre l’importance de l’instauration d’un règlement intérieur dans la collectivité

Le Code général de la fonction publique, complété par de nombreux décrets et circulaires constitue le fondement des principales règles de gestion applicables aux agents des collectivités territoriales.

Ce cadre général n’a pas été complété par un guide pratique permettant à un nouveau recruté de prendre connaissance des règles...

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