Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service et d’une maladie professionnelle

Un agent reconnu victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle a droit au maintien de sa rémunération à plein traitement pendant toute la durée de l’arrêt de travail et au remboursement des honoraires médicaux et frais directement entraînés par l’accident.

Entreront donc dans la catégorie des coûts directs d’un accident ou d’une maladie professionnelle :

La rémunération

Le montant des rémunérations versées à l’agent pendant la durée de son arrêt (arrêt initial et rechute le cas échéant) constitue un coût direct pour la collectivité.

En fonction des moyens dont vous disposez (temps, outils de gestion, etc.) et du périmètre de votre étude, vous pouvez évaluer ce montant :

• soit au réel, en identifiant les périodes d’arrêt de travail de l’agent et le montant de la rémunération correspondante ;
• soit, de manière estimative, en vous appuyant sur un coût moyen journalier, charges incluses (par catégorie, par exemple) que vous affecterez au nombre de jours d’absence relevés pour accident de service et maladie professionnelle.

Les frais médicaux

Autre coût direct pour la collectivité : la prise en charge, au titre de l’accident ou de la maladie professionnelle, des frais médicaux.

Cette catégorie intègre :

• la couverture des frais pharmaceutiques, des actes de diagnostic (consultations, examens), des soins, des frais d’hospitalisation, de rééducation ;
• les appareils de prothèse, d’orthopédie, ou les frais de lunettes nécessaires ;
• les frais de transports occasionnés.