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Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

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Outil : dtou7687

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.

La décision de licenciement est matérialisée par un arrêté de l’autorité territoriale. Celui-ci doit comporter :

  • le ou les motifs du licenciement ;
  • la date de prise d’effet du licenciement ;
  • la possibilité de recours administratif ou de recours contentieux.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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