Contexte
Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable si vous souhaitez disposer de marges de manœuvre pour valoriser le travail des agents ou maintenir l’attractivité de votre collectivité. La mise en place de titres-restaurant relève complètement de cette démarche. Ces derniers, utilisables dans la très grande majorité des restaurants et dans nombre de grandes surfaces, permettent aux agents de bénéficier d’un réel avantage.
À défaut de titres-restaurant, vous pouvez proposer, via un restaurant administratif, des repas à titre préférentiel.
Aussi, des conventions de partenariat avec des partenaires publics ou privés peuvent être imaginées.
Quoi qu’il en soit, à tout le moins, le Code du travail vous oblige à mettre à disposition des agents un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Quelles sont les obligations issues du Code du travail ? À quelles règles obéissent l’instauration des titres-restaurant ou la fourniture de repas à titre préférentiel ? Comment les mettre en place, gérer les difficultés ou encore éviter les dérives ?
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