Ressources humaines

Arrêté de constitution du bureau de vote pour l’élection des représentants du personnel au comité social territorial (CST)

Outil : dtou9289

Vous pouvez utiliser ce modèle directement en le complétant avec les informations liées au bureau de vote propre à votre commune.

Type : Modèle de document

Taille : 66 KB

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