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Exemple de répartition des sièges et désignation des représentants titulaires aux CAP

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Outil : dtou4938

Pour les commissions administratives paritaires, les représentants sont choisis successivement par chacune des listes dans l’ordre décroissant suivant le nombre de sièges obtenus.

Type : Document d'information

Taille : 70 KB

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