Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Réaliser les actions obligatoires de formation

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Réaliser les actions obligatoires de formation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et ses décrets d’application du 29 mai 2008 ont largement modifié le système de formation au sein de la fonction publique territoriale.

La loi introduit le concept de formation tout au long de la carrière pour l’ensemble des agents (catégories A, B et C). Pour cela, les diverses catégories de formation ont été totalement réorganisées, avec la création d’un nouveau dispositif de formations statutaires obligatoires, l’introduction des formations de perfectionnement, du Droit individuel à la formation (DIF), du congé pour la Validation des acquis de l’expérience (VAE) et pour le bilan de compétences.

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Connaître le dispositif global des formations statutaires obligatoires

Le nouveau dispositif de formations statutaires obligatoires concerne à la fois les agents fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) déjà en poste et les agents recrutés comme stagiaires depuis le 1er juillet 2008 et comprend :

  • la formation d’intégration ;
  • la formation de professionnalisation au premier emploi ;
  • la formation de professionnalisation tout au long de la carrière ;
    • ...
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