Déclaration d’accident de service

Outil : dtou2140

La déclaration d’accident de service (ou d’accident de trajet) renseignée par l’agent doit être transmise à l’autorité territoriale dans les plus brefs délais.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique des RH territoriales

Pratique des RH territoriales